BRULAGE DE DECHETS A L'AIR LIBRE

Publié le par Mairie Dampierre sur Linotte

Mesdames et Messieurs,

Depuis quelques jours, la Brigade de Gendarmerie de RIOZ reçoit de nombreux appels concernant le brûlage de déchets verts à l'air libre.

Nous nous  permettons de vous rappeler que cette pratique, même s'il a toujours eu lieu, est interdite conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental. En effet, les déchets verts sont assimilés à des ordures ménagères et le brûlage de ces dernières est interdit.

Vous pouvez également consulter l'intégralité du Réglement Sanitaire Départemental sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :

http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Reglement-sanitaire-departemental.

La Municipalité

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