Compte-rendu Conseil Municipal du 21/07/2020

Publié le par Mairie Dampierre sur Linotte

Compte-rendu Conseil Municipal du 21/07/2020

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2020 – 20H30

 

 

Absents : CONTET Franck, VERHILLE Audrey (procuration à MOUGENOT Isabelle)

FIGARD Sébastien, présent à partir du point 5.

Pour des raisons sanitaires, la séance a eu lieu au Centre socio-culturel.

 

 

  1. DÉSIGNATION RÉFÉRENT PLUi :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois doit élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, il est demandé à la Commune de désigner une personne ressource en vue de l’élaboration de ce PLUi.

Après délibération, Le Conseil Municipal désigne Frédéric WEBER en qualité de Référent PLUi.

  • Unanimité

 

  1. DÉSIGNATION SUPPLÉANT SCODEM :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois du 15 juillet 2020 a voté des titulaires pour siéger au syndicat d’ordures ménagères, le SCODEM des deux rivières (anciennement SICTOM de Villersexel).

Après vérification de la nouvelle loi « Engagement et proximité », il est possible pour les conseillers municipaux de siéger en lieu et place d’un conseiller communautaire.

Ainsi, le Conseil Municipal, désigne FIGARD Agnès en tant que suppléant pour siéger au SCODEM des deux rivières.

  • Unanimité
  1. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL:

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet de dotation de vêtements pour les sapeurs-pompiers

Le Conseil Municipal :

  • ADOPTE l’avant-projet de dotation de vêtements pour les sapeurs-pompiers ;
  • SOLLICITE les subventions auprès de divers partenaires comme suit :
  • Montant subventionnable HT :           1 884€
  • Subvention sollicitées (nature et montant) auprès du Conseil Départemental :         942.00 € (50 %)
  • Financement par la Commune                                                                                               942.00 € (50%)
  • AUTORISE le Maire à déposer les dossiers correspondant et à signer tout document relatif à cette affaire ;
  • PRÉCISE que, dans le cas où le montant des subventions attribuées seraient inférieurs aux montants sollicités, la commune autofinancera le projet.
  • Unanimité

 

  1. RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT:

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars  2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

 

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents non titulaires indisponibles ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide la convention Cadre demandée  par le Centre de Gestion 70.

  • Unanimité

 

  1. CONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES:

Après délibération, le Conseil Municipal à mis en place les diverses commissions communales et les membres associés :

  • WEBER Frédéric : Urbanisme, bâtiment et développement durable ; Finances ; Communication.
  • FIGARD Agnès : Sanitaire, social, petite enfance, personnes agées ; Services publics, médiathèque, location salles ; Artisanat, commerces et vie associative.
  • BRUN Hubert : Entretien, Patrimoine et réseau, Chaufferie bois.
  • GRANGEOT Pierre : Forêt, Espace naturel, Chemins et voirie.
  • THOMASSIN Arnaud : Eau, Assainissement.

 

Création de groupes de travail ouverts à tous :

- Groupe de travail Cimetière : VIENNET Jean-michel, FIGARD Agnès, MENAGER Patrick, (membres extérieurs : WEBER Véronique,, GRANGEOT Sylvie)

- Groupe de travail équipement urbain : DURY Sébastien, MOUGENOT Isabelle, FIGARD Agnès. 

  • Unanimité
  1. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS:

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L. 2123-24-1 ; considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. Le conseil décide, à compter du 3 juillet  2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : Maire : 66% de la tranche de population 500à 999 habitants, soit 26.6 % de l’indice brut 1027. 1 er, 2e , 3e , 4e adjoints : 60% de la tranche de population 500 à 999 habitants, soit 6.42% de l’indice brut 1027. Le conseil dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal.

  • Unanimité

 

 

  1. BUDGET 2020 : AFFECTATION DES RESULTATS :

-BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte administratif du Budget Communal 2019 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 97 010.31€ et un déficit d’investissement de 33 864.54€.

 

 Le Conseil Municipal décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

 

-BUDGET CHAUFFERIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte administratif du Budget Chaufferie Bois 2019 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 24 986.34€ et un déficit d’investissement de 18 847.48€.

Le Conseil Municipal décide de couvrir le déficit d’investissement par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement.

  • Unanimité

 

  1. BUDGET 2020 : COMMUNES ET SERVICES ANNEXES :
  • Le budget primitif 2020 de la Commune, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

0

526 776

526 776

Recettes

0

63 145

463 631

526 776

 

Investissement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

33 865

98 576

132 441

Recettes

0

0

132 441

132 441

 

  • Le budget primitif 2020 de la Chaufferie Bois, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.
  • Unanimité

Fonctionnement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

0

42 071

42 071

Recettes

0

6 138

35 933

42 071

 

Investissement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

18 848

18 641

37 489

Recettes

0

0

37 489

37 489

 

  • Le budget primitif 2020 du Service des Eaux et le budget primitif 2019 du Service Assainissement, résumés selon les tableaux ci-dessous, sont présentés en détail aux membres du Conseil Municipal.

 

SERVICE DES EAUX :

Fonctionnement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

0

275 121

275 121

Recettes

0

139 457

135 664

275 121

 

Investissement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

0

175 116

175 116

Recettes

0

52 960

122 156

175 116

 

SERVICES ASSAINISSEMENT :

 

Fonctionnement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

0

74 142

74 142

Recettes

0

24 636

49 506

74 142

 

Investissement

Restes à réaliser

Report

Prévision 2020

TOTAL

Dépenses

0

0

349 205

349 205

Recettes

0

297 263

51 942

349 205

 

Après en avoir délibéré, les budgets primitifs 2020 ci-dessus sont adoptés à l’unanimité

  • Unanimité
  1. QUESTIONS DIVERSES :
  • BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Après délibération ; le Conseil Municipal à voté pour une remise de 450€ sur le budget chaufferie SECONDE VIE, en raison de la crise sanitaire liée au « COVID 19 ».

  • Le conseil Municipal a  voté pour la délégation des signatures dans l’ordre du tableau des adjoints pour la période estivale (en l’absence de M le Maire).
  • Unanimité

10            INFORMATIONS DU MAIRE :

  • Après délibération, le Conseil Municipal à voté la diminution de l’occupation de la salle Abel Garret à 20 personnes et le centre socio-culturel à 60 personnes afin de tenir compte des contraintes sanitaires COVID.
  • Concernant le PROJET 4G, une étude est en cours pour l’implantation d’un mât afin de couvrir la zone blanche Marmet-Grillardes.
  • Deuxième journée citoyenne prévue le 8 Aout 2020
  • Projet Maison médicale :

- Visite des bâtiments pressentis le 20 juillet par le cabinet d’architecte Roussel-Louisot pour une étude d’aménagement des locaux. Point en septembre.

- Réunion le 20 juillet avec l’ARS, qui confirme l’absence d’obstacle administratif à la réalisation d’un tel projet.

 

 

Vu pour être affiché le 24 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

 

A Dampierre-sur-Linotte, le 24 juillet 2020

Le Maire,

 F. WEBER.

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