Compte-rendu - Conseil Municipal du 05 octobre 2020

Publié le par Mairie Dampierre sur Linotte

Compte-rendu - Conseil Municipal du 05 octobre 2020

 

   Absents excusés : LAHACHE David (procuration à F. WEBER) – VERHILLE Audrey (procuration à I.MOUGENOT)

  Arrivée de FIGARD Sébastien à 20h15 (point 1)

  1.     POINT D’INFORMATION SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE :

  Monsieur François MERCIER de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois est venu présenter à       l’assemblée le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal     (PLUi).

  Fin de l’intervention : 21h45

2.    COMMISSION DE CONTROLE DU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que désormais le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs. Ces opérations font l’objet d’un contrôle à postériori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres, à savoir : un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal :

  • Désigne Sébastien FIGARD en tant que conseiller municipal,
  • Propose Denise THOMASSIN en tant que déléguée de l’administration désignée par le Préfet et Jean-Paul CHOPARD en tant que délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

3.    PROPOSITION DE MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Communale des Impôts Directs se renouvelle en même temps que les conseils municipaux et qu’il convient de fournir aux services fiscaux une liste de 24 noms de contribuables (12 titulaires et 12 suppléants), sachant que seuls 6 membres seront retenus par catégorie.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal dresse une liste de 24 noms qu’il soumettra à l’avis des services fiscaux.

4.    FORMATION DES ÉLUS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans les 3 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal, il doit être pris délibération pour déterminer les orientations de la formation des élus et des crédits ouverts à ce titre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

  • Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits
  • La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : agrément des organismes de formation, dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement, liquidation de la prise en charge sur justificatif des dépenses, répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus
  • Les thèmes privilégiés seront : les fondamentaux de l’action publique locale, les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différents commissions, les formations favorisant l’efficacité personnelle.

Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 5 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

  • D’adopter la proposition du Maire,
  • D’indiquer que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 1 200 €
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants

 5.   ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2019 :

Monsieur le Maire présente et donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2019.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport, décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services-eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 6.     ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019 :

Monsieur le Maire présente et donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport, décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services-eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

INFORMATIONS DU MAIRE :

v Equipement du Centre de Première Intervention : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la notification de rejet par le Conseil Départemental d’une demande de subvention au titre de l’équipement pour l’achat de tenues vestimentaires pour le Centre de Première Intervention, le montant de la demande étant inférieur à 1 000 €.

v Pharmacie : La Commune accueille, depuis le 1er octobre, une nouvelle pharmacienne, Mme Angélique BERNARD, qui remplace Mme Laëtitia DUGNE.

Vu pour être affiché le 06 octobre 2020, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 06 octobre 2020

Le Maire,

F. WEBER

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