Compte-rendu Conseil Municipal du 10 mai 2021

Absents excusés : DURY Sébastien (procuration à FIGARD Sébastien) – BRUN Hubert

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021 :

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 a été validé à l’unanimité.

3. PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a lancé une procédure de révision du plan de zonage d’assainissement pour les communes de Bouhans-lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Le Magnoray, Neurey-lès-la-Demie, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-le-Cordiers, Vallerois-Lorioz - Vellefaux.

Les projets de modification du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées des 9 communes ont pu être arrêtés par le Conseil Communautaire de la CCPMC du 23 septembre 2020 et il a été décidé d’organiser une enquête publique unique pour les 9 communes concernées.

Ces enquêtes ont donné lieu à des avis favorable des commissaires enquêteurs.

Ainsi, les zonages d’assainissement ont été approuvés lors du Conseil Communautaire de la CCPMC du 06 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, demande à ce que soient opérées deux modifications concernant le secteur de Dampierre-sur-Linotte :

• • Un passage de collectif en individuel (dossier M Delahaye) : L’enquête publique s'est déroulée du 27 janvier 2021 au 27 février 2021 inclus et a donné lieu à certains changements notamment en ce qui concerne l’habitation située dans la Rue de Filain, Section AB - les parcelles 48 et 49. Suite aux problèmes techniques de contre-pente et d’accessibilité au réseau d’assainissement existant, la commune en accord du propriétaire, a opté pour une solution d’assainissement non-collectif pour cette habitation.
  • 1 extension du collectif (M MIDOT)

4. CESSION DE LA MECA-BENNE ET DU MATERIEL DE DENEIGEMENT :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Meca-benne et le Matériel de Déneigement stockés au local des employés ne sont plus aux normes et donc plus utilisés.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de vendre cette benne et ce matériel de déneigement et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces cessions.      

5. ADHESION A LA « FONDATION DU PATRIMOINE » :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de faire procéder à la restauration des fontaines communales, ainsi que d’autres éléments du patrimoine (Eglises).

Il indique que la « Fondation du Patrimoine » peut aider financièrement la commune pour ce type de restauration en lançant une campagne de mécénat populaire mais qu’il faut au préalable adhérer à cette association.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune à la « Fondation du Patrimoine » moyennant la somme de 75 € par an et autorise  Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS DU MAIRE :

• Point sur les travaux en cours : Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l’avancée les travaux en cours (Aire de jeux, Maison médicale) et sur les travaux à venir (Réfection Fontaine Saint-Maimboeuf, Eglise de Dampierre, Réfection des Abat-sons de l’Eglise de Presle).
• Télégestion des réservoirs : Deux compteurs de distribution eau réservoirs ont été changés par IP France. Le système de télégestion devrait être effectif en juin
• Aire de jeux : Celle-ci sera ouverte au public le 22 mai prochain.
• Antenne 4 G : Piquetage sur parcelle communale – Marmets sous Mont Cachot.
• Maison médicale, réfection étage mairie : Les premiers chiffrages pour la déconstruction/reconstruction de l’actuelle bibliothèque ont été communiqués. Des contacts sont pris avec les financeurs pour valider la faisabilité du projet. Cela concerne un local médical de 150 m2, et 2 logements de 95 m2. Concernant l’aménagement de l’étage de la Mairie, les contraintes techniques au vu de la charpente, de la fragilité des murs et de la dalle rendent l’opération d’aménagement de logements trop onéreuse.​​​​​​​

Vu pour être affiché le 14 mai 2021, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT.

A Dampierre-sur-Linotte, le 14 mai 2021

Le Maire,

F. WEBER.